Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle 2», adoptée définitivement hier soir au Sénat et à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mardi, précisent la mise en application de ces objectifs. Constatant qu’il «existe toutefois un écart entre les grands principes issus des débats du Grenelle et la réalité des décisions à prendre sur le terrain, dans un domaine où les procédés techniques sont divers et techniquement complexes», le groupe de l'Union centriste a demandé la création d'une mission commune d'information sur les déchets ménagers chargée d'étudier notamment l'efficacité de leurs différents modes de traitement. Le rapport de cette mission présidée par Dominique Braye (sénateur des Yvelines) et dont le rapporteur est Daniel Soulage (sénateur du Lot-et-Garonne), a été publié le 28 juin. Dans le souci de produire un document pratique et opérationnel, le périmètre des travaux de la mission a été strictement limité aux modes de traitement des déchets ménagers banals, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales, communes et EPCI. Ce document veut apporter un «guide d'aide à la décision» à l’attention des élus, car il est possible que «les récentes modifications de la législation aient fait naitre des doutes et des inquiétudes chez les responsables locaux de la gestion des déchets, confrontés à la nécessité d'effectuer des choix structurants qui engageront leurs collectivités pour de longues années». En outre, en matière de déchets, les investissements sont lourds, de long terme et s'inscrivent dans un circuit global avec des interactions multiples, allant du tri à la collecte et à l'élimination. Ce compte rendu des travaux de la mission met en évidence les conséquences qui résultent du choix de telle ou telle technique de traitement, présentant les informations recueillies sur chacune de ces techniques et listant les incertitudes qui subsistent. Sur chacune des techniques pouvant entrer dans la chaîne du traitement des déchets ménagers résiduels (tri mécano-biologique, méthanisation, bioréacteur, compostage, incinération et stockage), la mission «s’est efforcée de présenter, sans tabous ni a priori, les réussites et les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les exploitants». Elle en a tiré des recommandations qui doivent permettre aux élus de prendre, en connaissance de cause et en toute indépendance, les décisions qui engagent leurs collectivités pour le long terme. Le document aborde aussi les problématiques fiscales du traitement des déchets et les conditions de mise en œuvre de la tarification incitative. «Si cette tarification poursuit des objectifs vertueux et apparaît intellectuellement séduisante, les collectivités qui souhaitent la mettre en œuvre doivent néanmoins garder à l'esprit qu'elle se heurte à de nombreux obstacles», souligne ce rapport qui dresse brièvement les conclusions que la mission d'information tire des premiers retours d'expériences. Rapport d'information n° 571 (2009-2010) de Daniel Soulage fait au nom de la Mission commune d'information sur les déchets. Pour accéder au rapport et aux travaux de la mission, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au dossier législatif de la loi «Grenelle 2» sur le site du Sénat, voir second lien ci-dessous.

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